Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 53
Versions de la disposition

Texte intégral
53.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3330, a. 114.).
2023, R.V.Q. 3213, a. 53; 2024, R.V.Q. 3330, a. 114.
53.Les frais d'ouverture et d'analyse de dossier doivent être acquittés au moment du dépôt de la demande de subvention à la Ville.
2023, R.V.Q. 3213, a. 53.
53.Les frais d'ouverture et d'analyse de dossier doivent être acquittés au moment du dépôt de la demande de subvention à la Ville.
2023, R.V.Q. 3213, a. 53.
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